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Les fonds du plan de relance confiés à l’ADEME

Les fonds prévoient notamment d’aider au financement de projets de développement de la collecte et du traitement des biodéchets.


Les fonds du plan de relance confiés à l'ADEME prévoient notamment d'aider au financement de projets de développement de la collecte et du traitement des biodéchets.
 
Dans le cadre du plan de relance lancé par le gouvernement suite à la crise due au Covid, 30 Md€ de l'enveloppe globale de 100 Md€ seront consacrés à la transition écologique. L'objectif est notamment d'aider les collectivités à respecter leur obligation de généralisation du tri à la source, fixée par la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC) au 31 décembre 2023 (article 88 de la loi).
 
Des aides pourront aussi être attribuées pour les biodéchets des entreprises, mais sans qu'une répartition précise de l'enveloppe entre collectivités et entreprises ait été déterminée.
Les aides pourront porter sur la précollecte (achat de bioseaux...), la collecte (en porte-à-porte ou en apport volontaire) et le traitement, qu'il soit centralisé (plates-formes de compostage, usines de méthanisation) ou pas (compostage domestique, de quartier...).
 
Elles seront attribuées via un système de « guichet ». Autrement dit, il n'y aura pas de délai maximum. Les projets seront « instruits au fil de l'eau » et « l'enveloppe sera close dès épuisement ». La logique sera celle du « premier arrivé, premier servi » Selon Arnaud Leroy, président de l'Ademe, « le budget est conséquent. On devrait pouvoir financer beaucoup de projets, même si ce ne sont pas les meilleurs. »
 
Les demandes sont à adresser via la plate-forme en ligne «Agir pour la transition» accessible via ce lien. Il existe un dispositif complémentaire pour les collectivités accessible ici.
 
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